Il est possible que votre organisme soit éligible au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) administré par le Ministère de la santé et des services sociaux et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
Pour avoir accès à ce programme de financement, un organisme communautaire doit
Pour obtenir des informations sur la demande de reconnaissance, nous vous invitons à visiter le site web de l’Agence ou à joindre le secrétariat du PSOC à l’Agence au 514 286-6500, poste 5688 (afin qu’ils vous envoient les documents et formulaires nécessaires).
Pour être reconnus pour l’année 2010-2011, les organismes devront faire parvenir leurs demandes de reconnaissance / admissibilité au PSOC à l’automne 2009 à l’Agence.
Pour comprendre l’ensemble des procédures du PSOC, nous vous invitons à lire les documents suivants et à porter une attention particulière aux critères de reconnaissance du PSOC et les balises d’interprétation de ces critères :
Si votre organisme est reconnu / admis au PSOC, vous recevrez ultérieurement le formulaire de demande de subvention pour votre organisme. Il importe de noter que la reconnaissance / admissibilité au PSOC n’implique pas automatiquement l’octroi d’une subvention puisque l’Agence doit tenir compte des disponibilités financières.
2. En second lieu, un organisme communautaire dont la reconnaissance a été accordée par l’Agence peut soumettre une demande de financement.
La période de réception des demandes de subvention s’échelonne habituellement de novembre à début janvier de chaque année.
En ce qui a trait aux organismes déjà reconnus, financés ou non, ils doivent chaque année faire parvenir une demande de subvention à l’Agence. Autrement, ils deviennent inéligibles à toute forme de financement. De plus, un organisme communautaire qui omet de transmettre une demande de subvention pendant deux années consécutives est automatiquement retiré du PSOC.
Veuillez aussi prendre note que la disponibilité du financement pour les nouveaux organismes est conditionnelle aux budgets de développement du MSSS votés annuellement par le Gouvernement du Québec. Il n’y a donc aucune garantie quant au délai pour accéder à un premier financement.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de subvention PSOC 2010-2011
N'oubliez pas de déposer une demande de financement selon les besoins réels de l'organisme. Si vous demandez le même montant que la subvention reçue et que des sommes additionnelles sont disponibles, votre organisme n'en bénifiera malheureusement pas. Aussi, comme le PSOC est un financement à la mission globale, vous n'avez pas à élaborer de projets précis. La brochure PSOC prévoit en effet que:
"Le financement à la mission globale est versé dans le but de permettre à l'organisme de se doter de l'organisation minimale nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Il comprend notamment les montants liés aux infrastructures de base (loyer, télécommunications, administration, équipement de bureau, etc.) et à l'accomplissement de sa mission (salaires, frais d'activités, frais de représentation, frais de concertation, etc.)."
Mise en garde :
Pour la gestion des formulaires PDF dynamiques, la version courante et gratuite d’Adobe Reader vous permet seulement de remplir mais pas d’enregistrer les formulaires PDF.
Pour les enregistrer, vous devrez soit acheter Adobe Standard (version payante);
Ou encore télécharger la version gratuite du logiciel Foxit Reader (pour les utilisateurs de Windows ou Linux) –
Ce que le RIOCM vous recommande !
N.B. : Nous avons testé ce logiciel dans sa version de base gratuite et elle fonctionne très bien.
Bonne chance!
