Dernière mise à jour: 15 juin 2009
Le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts communs de ses membres prioritairement à l'échelle régionale dans le champ de la santé et des services sociaux et de leurs déterminants. D'autre part, le RIOCM a toujours jugé important le partage d’informations et d’analyses vulgarisées, de même que l’existence d’espaces d’échange, de concertation et de sensibilisation pour l’ensemble des organismes communautaires montréalais œuvrant en santé et services sociaux et de leurs regroupements.
Le RIOCM joue aussi un rôle de défense et de promotion de la capacité des groupes (plus largement que ses membres) à demeurer des lieux d’exercice de la citoyenneté pour leurs membres (le RIOCM ne défend pas directement les intérêts des populations, mais il n’agit pas non plus de façon corporative en défendant les intérêts de ses membres de façon restrictive). D’ailleurs, l’un des principes et des valeurs fondamentales du RIOCM est la prise en compte et le respect de la réalité de l’ensemble des organismes œuvrant en santé et services sociaux et de leurs regroupements lors de représentations.
Ces orientations expliquent que le RIOCM joue un rôle d’interlocuteur auprès de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal qui le reconnaît comme tel. À ce titre, le RIOCM assiste à l’occasion aux séances du conseil d’administration de l’Agence où il défend besoin les préoccupations de ses membres et le respect de l’autonomie de l’ensemble des organismes communautaires montréalais œuvrant en santé et services sociaux.
Le RIOCM assume aussi son rôle d’interlocuteur auprès de l’Agence en participant au Comité régional de liaison Agence-CSSS-communautaire mis sur pied suite à l’adoption du cadre de référence régional « Partenariat entre l’Agence de la santé et des services sociaux, les centres de santé et de services sociaux, les autres catégories d’établissements et les organismes communautaires ».
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Voir la section Travaux avec l’Agence pour plus d’information sur ce comité et ses travaux.
Aussi, lorsque l’Agence propose de nouvelles orientations régionales (comme le Plan montréalais d’amélioration de la santé et du bien-être 2003-2006 ou les recommandations Vers des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux à Montréal), le RIOCM en informe les organismes, propose des espaces d’appropriation des enjeux et de débats, et participe aux consultations en défendant les intérêts de ses membres.
À l’époque des demandes PSOC, le RIOCM envoie souvent un mémo aux organismes pour leur rappeler de faire leur demande selon ce qu’ils auraient besoin pour accomplir leur mission et non selon ce qu’ils reçoivent annuellement (ce qui les empêcherait alors d’être admissibles pour du rehaussement).
De plus, le RIOCM suit annuellement (au mois de juin) l’adoption des subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et leur indexation, de même que les allocations annuelles (à l’automne) de nouveaux budgets de « développement » aux organismes communautaires montréalais. Cliquez ici pour accéder aux informations sur les budgets de développements des dernières années (08-09 et 07-08).
Le RIOCM est aussi consulté par l’Agence quant à l’utilisation, s'il y a lieu, des surplus du fonds d’urgence du PSOC.
En effet, il existe, depuis plusieurs années déjà, un fonds d'urgence non récurrent au PSOC pour des organismes déjà accrédités qui auraient des besoins "urgents" de façon non-réccurente. C'est l'Agence qui est responsable de la distribution de ce fonds d'urgence. Vous trouverez en cliquant ici les critères d'allocation. Pour plus d'informations ou pour faire une demande, communiquez avec Mme Sylvie Cognard à l'Agence au 514.286.6500 #5688 (L'agence pourra vous faire parvenir le formulaire).
D’autre part, le RIOCM participe annuellement à un comité paritaire sur la révision ou la modification de la reconnaissance des organismes (leur accréditation au PSOC). Ce comité, aussi formé de représentant-e-s de l’Agence ainsi que d’un-e représentant-e du regroupement sectoriel concerné s’il y a lieu, formule des recommandations au responsable désigné par l’Agence pour la reconnaissance des organismes sur la décision de non-reconnaissance en fonction des critères de reconnaissance et des facteurs d’exclusion du cadre de référence régional.
En plus de la pratique d’analyser les dossiers des organismes refusés qui vont en appel, le RIOCM a obtenu l’engagement que l’Agence nous transmette la liste des groupes admis, refusés et désaccrédités, de même que les raisons expliquant les décisions. Aussi, l’Agence nous a affirmé que sa direction réseau procédait à une analyse rigoureuse sur plusieurs mois avec identification d’un plan de redressement avant d’en arriver à la perte de reconnaissance d’organisme (s). Une proposition plus claire de mandat pour le comité de révision, notamment dans le cas de perte de reconnaissance pour des groupes, a été soumise aux délégué-e-s communautaires et une première révision d'une décision de perte de reconnaissance a eu lieu en 2008. Le RIOCM a cependant interpellé l'Agence afin d'être interpellé plus tôt dans le processus d'une perte de reconnaissance. De plus, le plan de travail 2008-2009 du comité régional prévoit d'analyser plus uniformément les dossiers des organismes communautaires lors des comités de révision en élaborant des standards de pratique pour les conseillers de la direction de la gestion des réseaux. Ce sera à suivre...
Après des travaux en sous-comités avec le milieu communautaire et suite à des consultations, le MSSS a adopté en novembre 2007 et publié en 2008 de nouvelles balises de reddition de comptes du PSOC.
Cliquez sur l'image pour télécharger le document du MSSS de 2008 sur la reddition de comptes.
Afin de présenter les enjeux de cette nouvelle reddition de comptes davantage orientée vers les services et les résultats, les impacts potentiels pour votre groupe et les « poignées » dont dispose votre organisme pour rendre des comptes de façon transparente tout en gardant son autonomie, le RIOCM a organisé en mars 2008 un Mardi du RIOCM.
Cliquez sur l'image pour télécharger le pdf de la présentation du Mardi du RIOCM sur la reddition de compte.
Aussi, comme ces nouvelles balises ont été envoyées à l’Agence de Montréal qui devra les mettre en application pour la reddition de compte des groupes de 2009-2010, le RIOCM, au côtés des regroupements communautaires sectoriels, a rencontré les deux directions de l'Agence en lien avec le milieu communautaire pour leur partager nos préoccupations.
L’Agence a d’abord précisé qu’elle nous répondait à partir des éléments convenus actuellement i.e. : le cadre de référence régional et le document ministériel mais que les actions qui seront prises suite aux recommandations du Rapport du Vérificateur général (VGQ) risquent de venir remettre ces réponses en question.
L’Agence a répondu positivement à la majorité de nos demandes, à l’exception de celle concernant la « non application » de l’exigence de fournir la preuve de la tenue d’une AGA et d’une séance publique d’information. Ses raisons : c’est une exigence de la loi et elle souhaite s’assurer que les organismes aient un souci démocratique et ne se referment pas sur un cercle restreint de membres. Par ailleurs, l’Agence nous a rassurés à l’effet qu’elle ne souhaitait pas augmenter les contraintes des organismes : elle souhaite appliquer le sens que les utilisateurs et utilisatrices des organismes aient, annuellement, accès à certaines infos (rapport d’activité et rapport financier). Aussi, l’Agence nous a dit souhaiter s’ajuster pour les groupes qui fonctionnent dans l’anonymat et l’appliquer de façon progressive pour les autres.
Comme il s'agit d'une nouvelle exigeance, voici quelques précisions à propos de la séance publique d'information :
Pour faire quoi?
La séance publique d'information doit servir à présenter annuellement aux utilisateurs (trices) et usagers (ères) de services le rapport d'activité et le rapport financier. Le texte précis dans la Loi sur les services de santé et services sociaux est le suivant: "Tout organisme communautaire ou regroupement provincial qui reçoit une subvention (...) doit, au plus tard le 30 juin de chaque année, tenir une séance publique d'information à laquelle sont invités à participer les utilisateurs de ses services et les usagers de services de santé ou de services sociaux qu'il a desservis. Il doit alors leur présenter un rapport de ses activités et un rapport financier."
Inviter qui?
Vous n'êtes pas tenus d'inviter le public large, l'Agence souhaite s'assurer que les utilisatrices et utilisateurs de services des organismes aient une occasion formelle d'être informés des activités de l'organisme et de son rapport financier. Vous n'êtes pas obligés d'inviter des utilisateurs passés. Vous n'êtes pas non plus obligés d'inviter des utilisateurs potentiels. Vous pouvez le faire si ça fait du sens pour votre organisme (par exemple pour rejoindre des personnes de la communauté qui seront sensibilisées aux actions de votre organisme). L'Agence a indiqué : "utilisateurs présents, passés ou potentiels" afin de ne pas être restrictive.
Comme preuve de tenue d'une séance publique d'information, l'Agence compte demander un avis de convocation ou un ordre du jour.
Selon quelle formule?
Vous pouvez tenir cette séance publique d'information selon une formule qui fait du sens pour votre organisme. L'Agence vous invite à voir comment cette idée peut s'imbriquer dans la vie de votre organisme. Vous pouvez par exemple :
Par contre, même si la grande majorité des organismes invitent déjà les utilisateurs-trices de services à leur AGA, l'AGA ne peut pas servir à la fois d'AGA et de séance publique d'information. Il faut deux moments distincts (qui peuvent être des heures différentes lors de la même journée) et deux avis de convocation distincts.
Pour toute demande d'information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter les conseillers et conseillères de l'Agence qui sont disposés à vous accompagner. Aussi, sachez que vous pouvez toujours nous contacter au RIOCM.
En général, l’Agence nous a dit prendre un parti pris pour ses partenaires (organismes communautaires) en partant toujours avec un préjugé favorable, ne pas souhaiter s’ingérer dans la gestion des organismes, ne pas souhaiter faire de contrôle excessif sinon de rendre des comptes positivement de ce que font les organismes, et nous as invité à communiquer avec M. Lauzon si des agents allaient malencontreusement à l’encontre de ces principes. Donc, si votre organisme rencontre des problèmes avec son conseiller PSOC, n'hésitez pas à nous le faire savoir!
